Glossaire commençant par L

Le Glossaire fournit des définitions juridiques et techniques simples des termes relatifs au trafic illicite des biens culturels les plus utilisés.

L

Legs

Libéralités en faveur d’un tiers au moment de la succession.

Source: Arthemis, Centre du droit de l’art, Université de Genève

Licence

Voir "Autorisation".

Liste rouge

Les Listes rouges de l’ICOM répertorient pour des zones du monde particulièrement vulnérables, les catégories d’objets archéologiques ou d’œuvres d’art en danger, afin d’empêcher leur vente et leur exportation illégale. Les Listes rouges visent à aider les officiers de police et des douanes, ainsi que les professionnels du patrimoine, à identifier les biens culturels qui sont protégés par les législations nationales et internationales. Pour faciliter l’identification des objets, les Listes rouges illustrent des catégories ou des types de biens culturels qui sont susceptibles d’être illégalement achetés ou vendus. Musées, maisons de vente, marchands d’art et collectionneurs sont exhortés à ne pas faire l’acquisition d’objets semblables à ceux présentés dans la Liste, sans avoir vérifié au préalable, et de façon minutieuse, leur provenance ainsi que la documentation légale correspondante.

Source: Conseil international des musées

Haut de page