Droit des archives

Thème de la ressource: 

Législation - International

Législation - National

Type de ressource: 

Bibliographie - Rapports

Auteur: 

BASTIEN Hervé

Editeur: 

Direction des archives de France

Date: 

1996

Pages / Longueur: 

pp. 36-40.

Langue de publication: 

Français

Amérique du Nord et Europe